Le PTB veut une vraie dépénalisation de l’avortement, pas une version «Canada Dry»

Hier, les partis de la majorité ont annoncé qu'ils présenteraient également un projet de loi visant à retirer l'interruption volontaire de grossesse du code pénal. Pour le PTB, cette proposition n’est qu’une dépénalisation « Canada Dry » : elle a l’apparence d’une dépénalisation, mais cela ne change pas le fond. Le PTB veut une vraie dépénalisation, sans plus aucune sanction pénale sur les femmes, avec un rallongement du délai à 18 semaines et un temps de réflexion plus court de 48h.

Sortir l'avortement du code pénal est une discussion qui dure depuis longtemps. Depuis des années, la mobilisation dans les rues et l'engagement du mouvement pro-choix ont mis le thème à l’agenda politique et l'ont maintenu. Les partis de la majorité ont toujours freiné. Ce mardi, le PTB a uni ses forces à d’autres partis de l'opposition pour élaborer une proposition commune pour sortir l’avortement du code pénal ainsi que rallonger le délai pour le pratiquer. Suite à cela, les partis de la majorité ont eux-mêmes présenté leur propre proposition.

Pour le PTB ce projet de loi de la majorité continue à faire peser une charge morale sur les femmes. En effet, les sanctions pénales au-delà des 12 semaines sont maintenues pour les femmes. Concrètement, une femme enceinte de plus de 12 semaines qui se rend à l'étranger pour faire interrompre sa grossesse est punissable. C'est inacceptable. Le délai légal de 12 semaines est arbitraire et ne répond pas aux besoins des femmes. 800 femmes partent chaque année à l’étranger pour pratiquer un avortement. Se tenir à 12 semaines, comme le fait la majorité, revient à être aveugle aux besoins réels des femmes. C’est ce qui était aussi ressorti des auditions qui ont eu lieu ces dernières semaines au Parlement. Beaucoup de femmes dépassent ce délai, le temps parfois de simplement se rendre compte de leur grossesse. Cela ressemble à de la dépénalisation, mais n’y correspond pas dans les faits.

Il est aussi pour le moins étrange que le gouvernement veuille lier le vote sur la sortie de l'avortement du code pénal à la loi sur le statut des enfants mort-nés. Le chagrin des parents est réel et mérite le respect. Il ne devrait pas servir de monnaie d'échange pour retirer l'avortement du code pénal. En menant les deux discussions en parallèle, les partis de la majorité tentent de faire un lien entre un dossier très chargé émotionnellement et la question de l'avortement alors qu’il s’agit de deux situations qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre.

Le PTB est particulièrement critique à l'égard de ce projet de loi. Il ne contient pas les progrès nécessaires pour faire de l’avortement un réel droit. Au contraire, cette proposition reste moralisatrice et ne repose pas sur le droit des femmes à l'autodétermination. Les partis libéraux, dont beaucoup de membres sont en faveur de l'extension du droit à l'avortement, capitulent devant les forces conservatrices de la N-VA et du CD&V au gouvernement.

Nous restons vigilants et apprenons de l'Irlande et de l'Argentine. Dans ces pays, des manifestations ont eu lieu depuis des années et ont abouti à des étapes historiques pour l’avancée du droit à l’avortement. La Belgique peut aussi prendre ses responsabilités et donner l'exemple à d'autres pays du monde où les femmes se battent pour avoir ce droit. Le PTB veut une vraie dépénalisation, sans plus aucune sanction pénale sur les femmes, avec un rallongement du délai à 18 semaines et un temps de réflexion plus court de 48h.